Le collectif d’acteurs pour l’organisation de la SEDD en Pierres Dorées s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à sedd-pierres-dorees.fr.

État de conformité

sedd-pierres-dorees.fr est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

Résultats des tests

L’audit de conformité, du 18 septembre 2023, révèle que 100% des 106 critères testés sont respectés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 18 septembre 2023.

Technologies utilisées

  • HTML
  • CSS
  • JS

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Ubuntu/Windows
  • Firefox
  • NVDA

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • WCAG Color Contrast Checker
  • Stylus
  • Web Developper
  • Heading Maps

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Le collectif d’acteurs pour l’organisation de la SEDD en Pierres Dorées pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message à : contact@cc-pierresdorees.com
Contacter : Le collectif d’acteurs pour l’organisation de la SEDD en Pierres Dorées, Communauté de Communes, Beaujolais Pierres Dorées, 1277 route des crêtes, 69480 Anse

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07